Permis de construire Locaux N° 05613320K0012

Permis de construire n° 05613320K0012 à Missiriac pour 1 m² de locaux, Quelneuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 05613320K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quelneuc, le permis de construire n° 05613320K0012 a été délivré le 27 janvier 2021 à Missiriac (Morbihan, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI110, ZI148, ZI175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missiriac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 916 m²

Surface existante avant

1 689 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Missiriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI110 ZI148 ZI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quelneuc

Territoires administratifs

Commune
Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 689 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 690 m²
Total 1 689 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 689 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 690 m²
Total locaux 1 689 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MISSIRIAC (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613320K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quelneuc, à Missiriac (56140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613320K0012, déposé en mairie de Missiriac.

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