Permis de construire Locaux N° 05613315J0003

Permis de construire n° 05613315J0003 à Missiriac pour 61 m² de locaux, La Lande

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 05613315J0003

Demandeur

EARL CARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613315J0003 a été délivré le 13 mars 2015 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Lande. La demande émane de EARL CARDIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK327. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Missiriac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 830 m²

Surface existante avant

1 443 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

1 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Missiriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 443 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 504 m²
Total 1 443 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 443 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 504 m²
Total locaux 1 443 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CARDIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793797531
SIRET
79379753100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2013
Localisation
MISSIRIAC (56140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613315J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 830 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Lande, à Missiriac (56140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL CARDIN et accordé le 13 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613315J0003, déposé en mairie de Missiriac.

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