Permis de construire Logement N° 05613314J0004

Permis de construire à Missiriac pour 167 m² de logement - Impasse Du Four La Godinais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 05613314J0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05613314J0004, délivré le 26 mai 2014 à Missiriac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Impasse Du Four La Godinais, Missiriac (56140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F841.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
29/04/2015
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Missiriac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Godinais

Territoire administratif

Commune
Missiriac Code postal 56140 Identifiant INSEE 56133
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 147 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m²
Total 147 m² 20 m² 147 m² 0 m² 147 m² 20 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALESTROIT (56140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613314J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 29/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Du Four La Godinais, Missiriac (56140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 29 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613314J0004, instruit par la commune de Missiriac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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