Permis de construire Logement N° 05613224Y0003

Permis de construire n° 05613224Y0003 à Meucon pour 127 m² de logement, 10 Impasse An Donemat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 05613224Y0003

Demandeur

TENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613224Y0003 a été délivré le 26 mars 2024 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 10 Impasse An Donemat. Le projet est porté par TENA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meucon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/03/2024
Chantier (DOC)
26/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982813511
SIRET
98281351100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MONTERBLANC (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613224Y0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse An Donemat, à Meucon (56890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TENA et accordé le 26 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mars 2024, ouverture de chantier le 26 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613224Y0003, déposé en mairie de Meucon.

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