Permis de construire Locaux N° 05613222Y0001

Permis de construire n° 05613222Y0001 à Meucon pour 150 m² de locaux, 8 Residence Des Aqueducs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 05613222Y0001

Demandeur

SUB-MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Residence Des Aqueducs, le permis de construire n° 05613222Y0001 a été délivré le 30 juin 2022 à Meucon (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SUB-MARINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meucon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUB-MARINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908468879
SIRET
90846887900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613222Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Residence Des Aqueducs, à Meucon (56890).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUB-MARINE et accordé le 30 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 14 novembre 2022, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613222Y0001, déposé en mairie de Meucon.

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