Permis de construire n° 05613217Y0008 à Meucon pour 60 m² de locaux, Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 05613217Y0008
Demandeur
COMMUNE DE MEUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05613217Y0008 a été délivré le 24 avril 2017 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962. Le projet est porté par COMMUNE DE MEUCON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B975, B977, B1193. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
| Total | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
| Total locaux | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601329
- SIRET
- 21560132900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEUCON (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613217Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |