Permis de construire Logement N° 05613216Y0026

Permis de construire n° 05613216Y0026 à Meucon pour 119 m² de logement, 4 Chemin Du Verger Jardins Bel Air Lot 16

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 05613216Y0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613216Y0026 a été délivré le 1 février 2017 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 4 Chemin Du Verger Jardins Bel Air Lot 16.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meucon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
Chantier (DOC)
25/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jardins Bel Air Lot 16

Territoires administratifs

Commune
Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613216Y0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemin Du Verger Jardins Bel Air Lot 16, à Meucon (56890).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613216Y0026, déposé en mairie de Meucon.

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