Permis de construire n° 05613216Y0024 à Meucon pour 247 m² de locaux, 1 Rte De Pontivy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 05613216Y0024
Demandeur
COMMUNE DE MEUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rte De Pontivy, le permis de construire n° 05613216Y0024 a été délivré le 16 mars 2017 à Meucon (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE MEUCON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B955. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 247 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 159 m² | 332 m² |
| Total | 173 m² | 247 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 159 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 173 m² | 247 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 159 m² | 332 m² |
| Total locaux | 173 m² | 247 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 159 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601329
- SIRET
- 21560132900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEUCON (56890)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613216Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |