Permis de construire à Meucon pour 122 m² de logement - 12 Rue Du Joli Pre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 05613216Y0023
Demandeur
ETS ROPERT
Cette page présente le permis de construire n° 05613216Y0023, délivré le 13 janvier 2017 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Du Joli Pre, Meucon (56890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS ROPERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B971.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2018.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
03/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
9 mois 19 jours
Délai total
11 mois 21 jours
Localisation du projet à Meucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS ROPERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453635930
- SIRET
- 45363593000010
- Code APE (NAF)
- 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613216Y0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |