Permis de construire Logement N° 05613213Y0004

Permis de construire n° 05613213Y0004 à Meucon pour 169 m² de logement, Le Petit Guernehue

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05613213Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613213Y0004 a fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2013 à Meucon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Petit Guernehue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meucon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 40 m² 129 m² 0 m² 129 m² 40 m² 169 m²
Total 129 m² 40 m² 129 m² 0 m² 129 m² 40 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUCON (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613213Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Petit Guernehue, à Meucon (56890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613213Y0004, déposé en mairie de Meucon.

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