Permis de construire Logement N° 05613117M0008

Permis de construire à Meslan pour 119 m² de logement - 7 Saint-Yzaouen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2017

Dossier PC n° 05613117M0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05613117M0008, délivré le 31 octobre 2017 à Meslan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Saint-Yzaouen, Meslan (56320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT104, ZT101, ZT108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 640 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Meslan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT104 ZT101 ZT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Yzaouen

Territoire administratif

Commune
Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 34 m² 85 m² 0 m² 85 m² 34 m² 119 m²
Total 85 m² 34 m² 85 m² 0 m² 85 m² 34 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLAN (56320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613117M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Saint-Yzaouen, Meslan (56320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613117M0008, instruit par la commune de Meslan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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