Permis de construire à Meslan pour 314 m² de locaux - Pont-Toulhouat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 05613114A0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05613114A0003, délivré le 19 juin 2014 à Meslan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pont-Toulhouat, Meslan (56320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YN66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2018.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Meslan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont-Toulhouat
Territoire administratif
- Commune
- Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
| Total | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAN (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613114A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |