Permis de construire n° 05613113A0001 à Meslan pour 432 m² de locaux, Ld Botquedan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 05613113A0001
Demandeur
GAEC DE L AER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meslan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613113A0001 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Ld Botquedan. Le demandeur déclaré est GAEC DE L AER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2013
Achèvement (DAACT)
11/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Meslan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslan Code postal 56320 Identifiant INSEE 56131
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 242 m² |
| Total | 810 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 810 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 810 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L AER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328233960
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESLAN (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613113A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |