Retour aux permis de construire de Merlevenez

Permis de construire Locaux N° 05613023N0040

Permis de construire à Merlevenez pour 139 m² de locaux - 14 Rue Des Saules Lotissement Parc D'activite Les Source

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Saules Lotissement Parc D'activite Les Source, Merlevenez (56700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALGANE et accordé le 8 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613023N0040, instruit par la commune de Merlevenez.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 05613023N0040

Demandeur

SCI VALGANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05613023N0040, délivré le 8 février 2024 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Des Saules Lotissement Parc D'activite Les Source, Merlevenez (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VALGANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM798.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 770 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Parc D'activite Les Source

Territoire administratif

Commune: Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²
Total	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²	139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALGANE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478357379
SIRET: 47835737900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIANTEC (56670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05613023N0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Saules Lotissement Parc D'activite Les Source, Merlevenez (56700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VALGANE et accordé le 8 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613023N0040, instruit par la commune de Merlevenez.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merlevenez

PC n°05613025N0053 Locaux Autorisé

9 Rue De Lezevarch Lezevarc H

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

11 mai 2026 637 m² SDP

PC n°05613026N0003 Logement Autorisé

61 Rue Louis Uhel Lotissement Park Hent - Lot 46

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 69 m² SDP

PC n°05613026N0007 Logement Autorisé

51 Rue Louis Uhel Lotissement Park Hent - Lot 41

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 106 m² SDP

PC n°05613025N0055 Logement Autorisé

25 Route Du Pont Lorois

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

10 mars 2026 126 m² SDP

PC n°05613025N0047 Logement Autorisé

14 Rue De Kergornet Residence De Kergornet

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 700 m² SDP SA D'HLM D'ARMORIQUE

PC n°05613026N0001 Locaux Autorisé

Maneguen

Merlevenez (56700)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 396 m² SDP DU MANEGUEN

Autres types d'autorisations à Merlevenez

Permis d'aménager à Merlevenez

30 autorisations

Permis de démolir à Merlevenez

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merlevenez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merlevenez

Autres types d'autorisations à Merlevenez

Caractéristiques du projet