Permis de construire Locaux N° 05613022N0010

Permis de construire n° 05613022N0010 à Merlevenez pour 169 m² de locaux, 10 Parc D'activites De Bellev

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 05613022N0010

Demandeur

SCI MAUGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613022N0010, délivré le 28 avril 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Parc D'activites De Bellev. Le projet est porté par SCI MAUGERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL75, ZL60. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

959 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
09/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL75 ZL60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUGERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820588697
SIRET
82058869700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613022N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Parc D'activites De Bellev, à Merlevenez (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MAUGERE et accordée le 28 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 9 novembre 2022, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613022N0010, déposé en mairie de Merlevenez.

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