Permis de construire Locaux N° 05613021N0043

Permis de construire à Merlevenez pour 1 564 m² de locaux - Lieud Trevelzun

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 05613021N0043

Demandeur

GAEC DE TREVELZUN

Cette page présente le permis de construire n° 05613021N0043, délivré le 15 février 2022 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Lieud Trevelzun, Merlevenez (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TREVELZUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 564 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 010 m²

Surface existante avant

2 137 m²

Surface créée

1 564 m²

Variation nette

+1 564 m²

Surface totale après

3 701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2024.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/10/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
27/10/2024
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2024

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 137 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 701 m²
Total 2 137 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 137 m² 1 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 564 m² 3 701 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TREVELZUN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
384096665
SIRET
38409666500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613021N0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 27/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieud Trevelzun, Merlevenez (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE TREVELZUN et accordé le 15 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613021N0043, instruit par la commune de Merlevenez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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