Permis de construire Locaux N° 05613021N0030

Permis de construire n° 05613021N0030 à Merlevenez pour 2 633 m² de locaux, Lieud Kerviherne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 05613021N0030

Demandeur

GAEC DE KERVIHERNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05613021N0030, délivré le 6 octobre 2021 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Kerviherne. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERVIHERNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 633 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC6. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 500 m²

Surface existante avant

4 037 m²

Surface créée

2 633 m²

Variation nette

+2 633 m²

Surface totale après

6 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 037 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 6 670 m²
Total 4 037 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 6 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 037 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 6 670 m²
Total locaux 4 037 m² 2 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 633 m² 6 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERVIHERNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
381270594
SIRET
38127059400017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1991
Localisation
MERLEVENEZ (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613021N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieud Kerviherne, à Merlevenez (56700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE KERVIHERNE et accordée le 6 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613021N0030, déposé en mairie de Merlevenez.

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