Permis de construire n° 05613020N0028 à Merlevenez pour 1 355 m² de locaux, Lieud Tineve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 05613020N0028
Demandeur
LE MARCHE DE LA RIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2021 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613020N0028 porte sur un projet situé Lieud Tineve. Le projet est porté par LE MARCHE DE LA RIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM406, ZM402. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
| Total | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 1 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARCHE DE LA RIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881470272
- SIRET
- 88147027200017
- Code APE (NAF)
- 47.21Z - Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613020N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |