Permis de construire à Merlevenez pour 180 m² de locaux - Parc Des Eglantiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 05613019N0035
Demandeur
BT PORTAILS BATICLOS
Cette page présente le permis de construire n° 05613019N0035, délivré le 15 janvier 2020 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Des Eglantiers, Merlevenez (56700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BT PORTAILS BATICLOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM476, ZM161.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 180 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 162 m² | 237 m² |
| Total | 75 m² | 180 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 162 m² | 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 180 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 162 m² | 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BT PORTAILS BATICLOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524000791
- SIRET
- 52400079100011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613019N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |