Permis de construire n° 05613017N0016 à Merlevenez pour 247 m² de locaux, Lieud Saint-Sauveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 05613017N0016
Demandeur
GAEC DE SAINT SAUVEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613017N0016 porte sur un projet situé Lieud Saint-Sauveur. Le dossier a été déposé par GAEC DE SAINT SAUVEUR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZS210. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Merlevenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 019 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 266 m² |
| Total | 2 019 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 019 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 2 019 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT SAUVEUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328339965
- SIRET
- 32833996500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MERLEVENEZ (56700)
Autres dossiers de GAEC DE SAINT SAUVEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613017N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |