Permis de construire Logement N° 05613014C0020

Permis de construire n° 05613014C0020 à Merlevenez pour 54 m² de logement, 1 Ld Le Resto

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 05613014C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2014 à Merlevenez (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05613014C0020 porte sur un projet situé 1 Ld Le Resto.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD287, ZD82. L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlevenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 035 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
29/12/2017
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Merlevenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD287 ZD82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlevenez Code postal 56700 Identifiant INSEE 56130
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 31 m² 23 m² 0 m² 23 m² 31 m² 54 m²
Total 23 m² 31 m² 23 m² 0 m² 23 m² 31 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMIQUELIC (56570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613014C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 29/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 035 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Ld Le Resto, à Merlevenez (56700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05613014C0020, déposé en mairie de Merlevenez.

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