Permis de construire Locaux N° 05612922K0012

Permis de construire n° 05612922K0012 à Ménéac pour 210 m² de locaux, Le Domaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 05612922K0012

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE LOUXOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612922K0012, délivré le 11 août 2022 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Domaine. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE LOUXOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 824 m²

Surface existante avant

2 513 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

2 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 513 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 723 m²
Total 2 513 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 513 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 723 m²
Total locaux 2 513 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 2 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE LOUXOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
318811411
SIRET
31881141100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1980
Localisation
MERDRIGNAC (22230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612922K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 824 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Domaine, à Ménéac (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN ELEVAGE LOUXOR et accordé le 11 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612922K0012, déposé en mairie de Ménéac.

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