Permis de construire Locaux N° 05612921K0011

Permis de construire n° 05612921K0011 à Ménéac pour 1 m² de locaux, Le Be

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PC n° 05612921K0011

Demandeur

EARL DE SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612921K0011, délivré le 19 août 2021 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Be. Le demandeur déclaré est EARL DE SAINTE ANNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV67, YV68, YV89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 245 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménéac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YV67 YV68 YV89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 924 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 925 m²
Total 1 924 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 924 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 925 m²
Total locaux 1 924 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE SAINTE ANNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430004333
SIRET
43000433300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
MENEAC (56490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612921K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Be, à Ménéac (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE SAINTE ANNE et accordé le 19 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612921K0011, déposé en mairie de Ménéac.

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