Permis de construire n° 05612912J0019 à Ménéac pour 343 m² de locaux, Ld La Bossette Loyer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2013
Dossier PC n° 05612912J0019
Demandeur
EARL DU CAROUDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612912J0019, délivré le 14 janvier 2013 à Ménéac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Bossette Loyer. EARL DU CAROUDAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ménéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménéac Code postal 56490 Identifiant INSEE 56129
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 002 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 345 m² |
| Total | 2 002 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 002 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 2 002 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CAROUDAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 481368124
- SIRET
- 48136812400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MENEAC (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612912J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |