Permis de construire Locaux N° 05612817B0006

Permis de construire n° 05612817B0006 à Melrand pour 113 m² de locaux, Z.i. De Saint-Rivalain

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2018

Dossier PC n° 05612817B0006

Demandeur

LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2018 à Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612817B0006 porte sur un projet situé Z.i. De Saint-Rivalain. Le demandeur déclaré est LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW186, ZW194, ZW210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 566 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/02/2018
Chantier (DOC)
24/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Melrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW186 ZW194 ZW210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. De Saint-Rivalain

Territoires administratifs

Commune
Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
dont Industrie 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
861500411
SIRET
86150041100017
Code APE (NAF)
23.14Z - Fabrication de fibres de verre
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
MELRAND (56310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612817B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Z.i. De Saint-Rivalain, à Melrand (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LYDALL PERFORMANCE MATERIALS SAS et accordée le 10 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 février 2018, ouverture de chantier le 24 mars 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612817B0006, déposé en mairie de Melrand.

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