Permis de construire Logement N° 05612812E0015

Permis de construire n° 05612812E0015 à Melrand pour 163 m² de logement, Lann Georges

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 05612812E0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2013 à Melrand (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612812E0015 porte sur un projet situé Lann Georges.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW175P. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 807 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
19/03/2016
Autorisation
06/02/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2016

Localisation du projet à Melrand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZW175P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lann Georges

Territoires administratifs

Commune
Melrand Code postal 56310 Identifiant INSEE 56128
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELRAND (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612812E0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 19/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lann Georges, à Melrand (56310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612812E0015, déposé en mairie de Melrand.

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