Permis de construire Locaux N° 05612723K0025

Permis de construire n° 05612723K0025 à Mauron pour 1 800 m² de locaux, 2 Rue Des Paletuviers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 05612723K0025

Demandeur

SCI MELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612723K0025 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé 2 Rue Des Paletuviers. SCI MELIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP405, ZP406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 141 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 800 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP405 ZP406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 1 800 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 680 m² 1 900 m²
Total 220 m² 1 800 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 680 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 1 800 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 680 m² 1 900 m²
Total locaux 220 m² 1 800 m² 0 m² 120 m² 0 m² 1 680 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MELIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817410475
SIRET
81741047500021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAURON (56430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612723K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Paletuviers, à Mauron (56430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MELIE et accordée le 25 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612723K0025, déposé en mairie de Mauron.

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