Permis de construire à Mauron pour 1 626 m² de locaux - La Chapelle De Beuves
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 05612722K0030
Demandeur
GAEC DE BEUVES
Cette page présente le permis de construire n° 05612722K0030, délivré le 6 février 2023 à Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Chapelle De Beuves, Mauron (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BEUVES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB39, YB38, YB29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle De Beuves
Territoire administratif
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 026 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 5 652 m² |
| Total | 4 026 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 5 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 026 m² | 1 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 626 m² | 5 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BEUVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340120237
- SIRET
- 34012023700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAURON (56430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612722K0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |