Permis de construire Locaux N° 05612722K0030

Permis de construire n° 05612722K0030 à Mauron pour 1 626 m² de locaux, La Chapelle De Beuves

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 05612722K0030

Demandeur

GAEC DE BEUVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Chapelle De Beuves, le permis de construire n° 05612722K0030 a été délivré le 6 février 2023 à Mauron (Morbihan, Bretagne). GAEC DE BEUVES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 626 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YB39, YB38, YB29. Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 670 m²

Surface existante avant

4 026 m²

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

5 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB39 YB38 YB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle De Beuves

Territoires administratifs

Commune
Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 026 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 5 652 m²
Total 4 026 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 5 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 026 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 5 652 m²
Total locaux 4 026 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 5 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BEUVES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
340120237
SIRET
34012023700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1987
Localisation
MAURON (56430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612722K0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Chapelle De Beuves, à Mauron (56430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE BEUVES et accordé le 6 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 2 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612722K0030, déposé en mairie de Mauron.

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