Permis de construire à Mauron pour 226 m² de logement - 9 Rue Theodore Botrel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 05612719K0007
Demandeur
DE L'ATELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05612719K0007, délivré le 13 mai 2019 à Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue Theodore Botrel, Mauron (56430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE L'ATELIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YL186.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Locaux | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 268 m² | 0 m² | 226 m² | 42 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ATELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847496270
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HENON (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612719K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |