Permis de construire Locaux N° 05612717K0010

Permis de construire n° 05612717K0010 à Mauron pour 279 m² de locaux, Le Plessis

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2017

Dossier PC n° 05612717K0010

Demandeur

EARL ROSSELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2017 à Mauron (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612717K0010 porte sur un projet situé Le Plessis. Le projet est porté par EARL ROSSELIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 279 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YL190, YL176. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 555 m²

Surface existante avant

3 515 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

3 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL190 YL176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plessis

Territoires administratifs

Commune
Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 515 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 3 794 m²
Total 3 515 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 3 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 515 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 3 794 m²
Total locaux 3 515 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 3 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROSSELIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489620815
SIRET
48962081500014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
MAURON (56430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612717K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Plessis, à Mauron (56430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ROSSELIN et accordé le 12 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612717K0010, déposé en mairie de Mauron.

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