Permis de construire Locaux N° 05612714J0007

Permis de construire n° 05612714J0007 à Mauron pour 4 337 m² de locaux, Pa Des Pierres Blanches

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2014

Dossier PC n° 05612714J0007

Demandeur

BRETAGNE PELLETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pa Des Pierres Blanches, le permis de construire n° 05612714J0007 a été délivré le 2 juillet 2014 à Mauron (Morbihan, Bretagne). La demande émane de BRETAGNE PELLETS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 337 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP388, ZP391, ZP387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 000 m²

Surface créée

4 337 m²

Variation nette

+4 337 m²

Surface totale après

4 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP388 ZP391 ZP387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 337 m² 4 337 m²
Total 0 m² 4 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 337 m² 4 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 337 m² 4 337 m²
dont Bureaux 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Industrie 0 m² 4 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 125 m² 4 125 m²
Total locaux 0 m² 4 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 337 m² 4 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE PELLETS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
800518276
SIRET
80051827600012
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Localisation
BOULLEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612714J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pa Des Pierres Blanches, à Mauron (56430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE PELLETS et accordé le 2 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612714J0007, déposé en mairie de Mauron.

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