Permis de construire n° 05612624Y0037 à Marzan pour 4 032 m² de locaux, Kerivin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 05612624Y0037
Demandeur
TERRE & OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerivin, le permis de construire n° 05612624Y0037 a été délivré le 24 janvier 2025 à Marzan (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est TERRE & OCEAN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 032 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD107, YD108, YD109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
| Total | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 032 m² | 4 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE & OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 794134635
- SIRET
- 79413463500018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARZAN (56130)
Autres dossiers de TERRE & OCEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612624Y0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |