Permis de construire Locaux N° 05612624Y0005

Permis de construire n° 05612624Y0005 à Marzan pour 69 m² de locaux, 10 Bis Le Guernuhe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PC n° 05612624Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612624Y0005, délivré le 6 mars 2024 à Marzan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Bis Le Guernuhe.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YC283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/03/2024
3
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 40 m² 29 m² 0 m² 29 m² 40 m² 92 m²
Total 52 m² 40 m² 29 m² 0 m² 29 m² 40 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 40 m² 29 m² 0 m² 29 m² 40 m² 92 m²
dont Bureaux 52 m² 40 m² 29 m² 0 m² 29 m² 40 m² 92 m²
Total locaux 52 m² 40 m² 29 m² 0 m² 29 m² 40 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEREL (56130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612624Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 607 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Bis Le Guernuhe, à Marzan (56130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612624Y0005, déposé en mairie de Marzan.

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