Permis de construire Locaux N° 05612622Y0009

Permis de construire n° 05612622Y0009 à Marzan pour 197 m² de locaux, 12 Za De Bel Air

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 05612622Y0009

Demandeur

KEMAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2022 à Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612622Y0009 porte sur un projet situé 12 Za De Bel Air. Le demandeur déclaré est KEMAGA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en commerce et activités de service et 163 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI195, ZI196, ZI200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 013 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI195 ZI196 ZI200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 310 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 507 m²
Total 310 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 310 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 344 m²
Autres activités 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
dont Entrepôt 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total locaux 310 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821566288
SIRET
82156628800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MARZAN (56130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612622Y0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Za De Bel Air, à Marzan (56130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KEMAGA et accordé le 12 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612622Y0009, déposé en mairie de Marzan.

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