Permis de construire n° 05612621Y0069 à Marzan pour 120 m² de locaux, 8 Lotissement Beau Soleil
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 05612621Y0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612621Y0069 a été délivré le 1 décembre 2021 à Marzan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 8 Lotissement Beau Soleil.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO132P, ZO194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
05/12/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marzan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THEIX NOYALO (ANCIENNEMENT THEIX (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612621Y0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |