Permis de construire Logement N° 05612613H0010

Permis de construire n° 05612613H0010 à Marzan pour 310 m² de logement, La Butte Du Fort

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 05612613H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marzan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612613H0010 a été délivré le 3 août 2013, pour un projet situé La Butte Du Fort.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

37 280 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marzan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Butte Du Fort

Territoires administratifs

Commune
Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 39 m² 271 m² 0 m² 271 m² 39 m² 310 m²
Total 271 m² 39 m² 271 m² 0 m² 271 m² 39 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612613H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 280 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Butte Du Fort, à Marzan (56130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612613H0010, déposé en mairie de Marzan.

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