Permis de construire à Marzan pour 3 048 m² de logement et locaux - La Hechaie
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 19 février 2013 · Dossier PC n° 05612612H0037 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05612612H0037, délivré le 19 février 2013 à Marzan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Hechaie, Marzan (56130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 391 005 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T3, 18 T4. La surface se répartit entre 1 896 m² d'habitation et 72 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC41.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Marzan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 824 m² | 2 364 m² |
| Locaux | 540 m² | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 684 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 968 m² | 72 m² | 0 m² | 72 m² | 1 968 m² | 3 048 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Bureaux | 0 m² | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 540 m² | 72 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 684 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 18 | - | - | 35 |
| - | - | 48,6 % | 51,4 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612612H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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