Permis de construire n° 05612413J0002 à Malestroit pour 170 m² de locaux, 1 Rue Edmond Besson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 05612413J0002
Demandeur
TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612413J0002 a été délivré le 20 septembre 2013 à Malestroit (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Edmond Besson. Le demandeur déclaré est TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY355, AY128. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malestroit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malestroit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malestroit Code postal 56140 Identifiant INSEE 56124
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 907 m² |
| Total | 737 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 737 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 907 m² |
| dont Bureaux | 737 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 907 m² |
| Total locaux | 737 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB DU PAYS DE MALESTROIT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403157506
- SIRET
- 40315750600011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MALESTROIT (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612413J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |