Permis de construire Locaux N° 05612324Y0022

Permis de construire n° 05612324Y0022 à Malansac pour 25 m² de locaux, Rue Des Forges

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 05612324Y0022

Demandeur

D-B-PIZZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Forges, le permis de construire n° 05612324Y0022 a été délivré le 15 janvier 2025 à Malansac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par D-B-PIZZ.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Autres activités 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 60 m²
dont Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 60 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D-B-PIZZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941332132
SIRET
94133213200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUHERLIN (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612324Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Forges, à Malansac (56220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par D-B-PIZZ et accordé le 15 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612324Y0022, déposé en mairie de Malansac.

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