Permis de construire n° 05612323Y0024 à Malansac pour 105 m² de locaux, 11 Rue Anne De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 05612323Y0024
Demandeur
SCI SALONS FUNERAIRES OLLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612323Y0024 a été délivré le 26 janvier 2024, pour un projet situé 11 Rue Anne De Bretagne. Le demandeur déclaré est SCI SALONS FUNERAIRES OLLIVIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB172, AB174, AB175. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 372 m² |
| Total | 267 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 372 m² |
| Total locaux | 267 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SALONS FUNERAIRES OLLIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893398081
- SIRET
- 89339808100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612323Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |