Permis de construire n° 05612319Y0019 à Malansac pour 1 617 m² de locaux, La Barbotais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PC n° 05612319Y0019
Demandeur
GAEC DE LA BARBOTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05612319Y0019, délivré le 16 mars 2020 à Malansac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Barbotais. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BARBOTAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 617 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 111 m² |
| Total | 494 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 494 m² | 1 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BARBOTAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317253086
- SIRET
- 31725308600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612319Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |