Permis de construire Locaux N° 05612314Q0020

Permis de construire n° 05612314Q0020 à Malansac pour 53 m² de locaux, Chez Charles

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2015

Dossier PC n° 05612314Q0020

Demandeur

EARL LOISEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612314Q0020 a été délivré le 9 janvier 2015, pour un projet situé Chez Charles. La demande émane de EARL LOISEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK59. L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 055 m²

Surface existante avant

4 785 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

4 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
09/01/2015
3
Chantier (DOC)
28/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 785 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 838 m²
Total 4 785 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 785 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 838 m²
Total locaux 4 785 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 4 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LOISEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
388119828
SIRET
38811982800019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MALANSAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612314Q0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 janvier 2015
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chez Charles, à Malansac (56220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL LOISEAU et accordé le 9 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612314Q0020, déposé en mairie de Malansac.

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