Permis de construire Logement N° 05612313Q0033

Permis de construire n° 05612313Q0033 à Malansac pour 56 m² de logement, La Meurais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 05612313Q0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612313Q0033 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé La Meurais.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV37, ZV34. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023. Le chantier a duré 9 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 ans 5 mois

Délai total

9 ans 5 mois

Dépôt
01/07/2023
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV37 ZV34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Meurais

Territoires administratifs

Commune
Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 23 m² 33 m² 0 m² 33 m² 23 m² 56 m²
Total 33 m² 23 m² 33 m² 0 m² 33 m² 23 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALANSAC (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612313Q0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Meurais, à Malansac (56220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612313Q0033, déposé en mairie de Malansac.

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