Permis de construire Locaux N° 05612219K0014

Permis de construire n° 05612219K0014 à Loyat pour 175 m² de locaux, Canthomeuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 05612219K0014

Demandeur

GAEC DE CANTOMHEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05612219K0014, délivré le 10 juillet 2019 à Loyat (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Canthomeuc. La demande émane de GAEC DE CANTOMHEUC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YK115, YK85, YH172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loyat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 536 m²

Surface existante avant

2 443 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

2 618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK115 YK85 YH172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canthomeuc

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 443 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 618 m²
Total 2 443 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 443 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 618 m²
Total locaux 2 443 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 2 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CANTOMHEUC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434968418
SIRET
43496841800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2001
Localisation
LOYAT (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612219K0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 536 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Canthomeuc, à Loyat (56800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE CANTOMHEUC et accordée le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612219K0014, déposé en mairie de Loyat.

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