Permis de construire Logement N° 05612214J0003

Permis de construire n° 05612214J0003 à Loyat pour 148 m² de logement, 5 rue du Midi Lesvran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 05612214J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2014 à Loyat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612214J0003 porte sur un projet situé 5 rue du Midi Lesvran.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 904 m², le programme représente 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 323, ZM 331, ZM 165. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Midi, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2020. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt
10/03/2020
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 323 ZM 331 ZM 165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesvran

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 904 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOYAT (56800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612214J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 10/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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