Permis de construire Locaux N° 05612123L0038

Permis de construire n° 05612123L0038 à Lorient pour 168 m² de locaux, rue des Montagnes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 05612123L0038

Demandeur

UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612123L0038 porte sur un projet situé rue des Montagnes. UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 943 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 733, CY 724. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Montagnes, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 943 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
17/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 733 CY 724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 11 943 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

La surface de plancher passe de 840 m² à 1 008 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 008 m²
Total 840 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 840 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 008 m²
Total locaux 840 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 1 008 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD, dont l'adresse déclarée est à Lorient. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
195617188
SIRET
19561718800600
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1995
Localisation
LORIENT (56100)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612123L0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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