Permis de construire Locaux N° 05612123L0030

Permis de construire à Lorient pour 2 933 m² de locaux - Terre-Plein Du Sous-Marin

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 21 août 2023 · Dossier PC n° 05612123L0030 · Demandeur : LORIENT AGGLOMERATION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612123L0030, délivré le 21 août 2023 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Terre-Plein Du Sous-Marin, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LORIENT AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 692 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 692 m² de bureaux, 1 269 m² de industrie, 972 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW422, DW705.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/08/2023
Surface du terrain
118 692 m²
Surface créée
2 933 m²
Variation nette
+2 933 m²
Surface totale après
2 933 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 5 jours
Dépôt
01/04/2023
Autorisation
21/08/2023
3
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
Terre-Plein Du Sous-Marin, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DW422, DW705
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Total 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Industrie 0 m² 1 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 269 m² 1 269 m²
Services publics 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 972 m²
Total locaux 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LORIENT AGGLOMERATION
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
200042174
SIRET
20004217400017
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612123L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Terre-Plein Du Sous-Marin, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2023, ouverture de chantier le 26 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612123L0030, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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