Permis de construire Logement N° 05612117L0018

Permis de construire n° 05612117L0018 à Lorient pour 105 m² de logement, Rue L Entente Cordiale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2017

Dossier PC n° 05612117L0018

Demandeur

BY CITY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05612117L0018 porte sur un projet situé Rue L Entente Cordiale. La demande émane de BY CITY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DM21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/05/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2019

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DM21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BY CITY

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810678862
SIRET
81067886200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINT NICOLAS DE REDON (44460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612117L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue L Entente Cordiale, à Lorient (56100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BY CITY et accordée le 26 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612117L0018, déposé en mairie de Lorient.

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