Permis de construire Locaux N° 05612115L0046

Permis de construire à Lorient pour 2 079 m² de locaux - 2 Rue Saint Exupery

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 28 octobre 2015 · Dossier PC n° 05612115L0046 · Demandeur : LES 7 EPIS COOP BIO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05612115L0046, délivré le 28 octobre 2015 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Saint Exupery, Lorient (56100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES 7 EPIS COOP BIO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DV127, DV128, DV148.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
28/10/2015
Surface du terrain
9 190 m²
Surface existante avant
1 976 m²
Surface créée
287 m²
Variation nette
+103 m²
Surface totale après
2 079 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation
28 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Dépôt
01/06/2015
Autorisation
28/10/2015
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2016

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
2 Rue Saint Exupery, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DV127, DV128, DV148
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 893 m² 103 m² 184 m² 0 m² 101 m² 186 m² 2 079 m²
Total 1 976 m² 103 m² 184 m² 0 m² 184 m² 103 m² 2 079 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 101 m² 103 m² 83 m² 0 m² 101 m² 85 m² 186 m²
Commerce 1 792 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m² 1 893 m²
Total locaux 1 893 m² 103 m² 184 m² 0 m² 101 m² 186 m² 2 079 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES 7 EPIS COOP BIO
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
5651
SIREN
335355152
SIRET
33535515200034
Code APE (NAF)
47.29Z
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612115L0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-06
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Exupery, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612115L0046, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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