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Permis de construire Locaux N° 05612115L0025

Permis de construire à Lorient pour 1 m² de locaux - Rue Alfred Dreyfus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred Dreyfus, Lorient (56100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LORNIC et accordé le 29 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612115L0025, instruit par la commune de Lorient.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2015

Dossier PC n° 05612115L0025

Demandeur

LORNIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05612115L0025, délivré le 29 juillet 2015 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Alfred Dreyfus, Lorient (56100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LORNIC. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX566, CX567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 501 m²

Surface existante avant

2 996 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

2 991 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.

Autorisation

29 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/07/2015

Chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX566 CX567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 996 m²	1 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	2 991 m²
Total	2 996 m²	1 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	2 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 996 m²	1 m²	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	2 991 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORNIC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339716888
SIRET: 33971688800013
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05612115L0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred Dreyfus, Lorient (56100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LORNIC et accordé le 29 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2015, ouverture de chantier le 29 juillet 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612115L0025, instruit par la commune de Lorient.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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